Arrêté
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2004, fixant les critères et les modalités pratiques relatifs au prélèvement d'organes et de tissus humains, à leur conservation, leur transport, leur distribution, leur attribution et leur greffe
قرار من وزير الصحة العمومية مؤرخ في 28 جويلية 2004 يتعلق بضبط المعايير والأساليب العملية لأخذ الأعضاء والأنسجة البشرية والمحافظة عليها ونقلها وتوزيعها وإسنادها وزرعها
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Loi n° 93-27 du 22 mars 1993, relative à la carte nationale d'identité