Annexe à l'arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2004 : Attestation

ملحق لقرار وزير الصحة العمومية المؤرخ في 28 جويلية 2004 : شهادة

ANX28 juillet 2004JORT n° 63 du 6 août 2006

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Texte principal 1

Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2004, fixant les critères et les modalités pratiques relatifs au prélèvement d'organes et de tissus humains, à leur conservation, leur transport, leur distribution, leur attribution et leur greffe Arrêté · 28 juillet 2004