Arrêté En vigueur ART 24/09/2001 · 24/09/2001

Arrêté conjoint des ministres de l’agriculture, des finances et de l’industrie du 24 septembre 2001, fixant le nombre de projets de fabrication de glace, les gouvernorats concernés par ces projets, ainsi que le nombre de projets de transformation ou de congélation de poissons bleus

Ouvrir le PDF Français Ouvrir le PDF العربية JORT #79 · 02/10/2001

Modifié par : - Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre des finances et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 2 novembre 2005 - Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hyd

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