Arrêté conjoint des ministres de l’agriculture, des finances et de l’industrie du 24 septembre 2001, fixant le nombre de projets de fabrication de glace, les gouvernorats concernés par ces projets, ainsi que le nombre de projets de transformation ou de congélation de poissons bleus
قرار مشترك من وزراء الفلاحة والمالية والصناعة مؤرخ في 24 سبتمبر 2001 يتعلق بضبط عدد مشاريع تصنيع الثلج والولايات المعنية بها وكذلك مشاريع تحويل أو تجميد السمك الأزرق
ART 24/09/2001·24 septembre 2001·JORT n° 79 du 2 octobre 2001
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- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre des finances et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 2 novembre 2005
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hyd
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Décret n° 2001-1542 du 2 juillet 2001, complétant le décret n° 94 - 427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche (non disponible)
Décret n° 2010-361 du 1er mars 2010, modifiant le décret n° 94 / 427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la pêche (non disponible)
Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements (non disponible)