Loi
Loi n° 2024-21 du 5 mars 2024, portant règlement du budget de l'Etat de l'année 2020
قانون عدد 21 لسنة 2024 مؤرخ في 5 مارس 2024 يتعلق بغلق ميزانية الدولة لسنة 2020
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Annexes 16
- Tableau 16 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Budgets des établissements publics rattaches pour ordre au budget de l'Etat pour l'année
- Tableau 15 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Les crédits délégués pour les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger pour l'année 2020
- Tableau 14 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Equilibre général de la trésorerie
- Tableau 13 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Résultat d'exécution du budget de l'Etat pour l'année 2020
- Tableau 12 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Charges de financement payées
- Tableau 11 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Dépenses payées du budget de l'Etat pour l'année 2020 (Dépenses des fonds de concours)
- Tableau 10 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Dépenses payées du budget de l'Etat pour l'année 2020 (Dépenses des comptes spéciaux de trésor)
- Tableau 9 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Dépenses payées du budget de l'Etat pour l'année 2020 (Dépenses des crédits extérieurs affectifs)
Voir plus (8)
- Tableau 8 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Dépenses payées du budget de l'Etat pour l'année 2020 (Dépenses sur les ressources propres de l'Etat)
- Tableau 7 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Crédits définitifs des dépenses du budget de l'Etat pour l'année 2020 (Charges de financement et dépenses imprévues et non reparties)
- Tableau 6 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Crédits définitifs des dépenses du budget de l'Etat pour l'année 2020 (Dépenses des fonds de concours )
- Tableau 5 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Crédits définitifs des dépenses du budget de l'Etat pour l'année 2020 (Dépenses des comptes spéciaux de trésor)
- Tableau 4 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Crédits définitifs des dépenses du budget de l'Etat pour l'année 2020 (Dépenses des crédits extérieurs affectes)
- Tableau 3 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Crédits définitifs des dépenses du budget de l'Etat pour l'année 2020 ( Dépenses sur les ressources propres de l'Etat)
- Tableau 2 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Dépenses du budget de l'Etat pour l'année 2020
- Tableau 1 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Recettes du budget de l'Etat pour l'année 2020