En vigueur Tab 15 · 05/03/2024

Tableau 15 à la Loi n° 2024 - 21 du 5 mars 2024 : Les crédits délégués pour les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger pour l'année 2020

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.