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Loi En vigueur L 2024/21 · 05/03/2024

Loi n° 2024-21 du 5 mars 2024, portant règlement du budget de l'Etat de l'année 2020

Au nom du peuple, L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article premier  La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour l'année 2020 conformément aux dis

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