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Note commune En vigueur ANX · 23/02/2024

Annexe à la note commune n°11/2024 : Exemples d'illustration

Exemple n° 1  Supposons qu'un hôtel d'une superficie couverte de 2000 m² classé 3 étoiles et dont le siège est situé à Tunis réalise, au titre du mois d'août de l'année 2024 un chiffre d'affaires global hors droits et taxes égal à 80

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