Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 mai 2016, modifiant le cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique approuvé par l'arrêté du 28 février 2001
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 30 ماي 2016 يتعلق بتنقيح كراس الشروط النموذجي للإنتاج النباتي وفق الطريقة البيولوجية والمصادق عليه بالقرار المؤرخ في 28 فيفري 2001
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2016-1204 du 18 octobre 2016 portant fixation des procédures de présentation des demandes d’exemption et de sa durée en application de la loi n°2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
- Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
- Loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologique