Arrêté

Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant la liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité

قــرار مـن وزير الفلاحة ووزير الصحة مؤرخ في 31 ماي 2012 يتعلق بضبط قائمة الحيوانات المعنية بالإسترسال ومنتجاتها وطريقة استرسالها

ART 31/05/201231 mai 2012JORT n° 45 du 8 juin 2012

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Le ministre de l’agriculture et le ministre de la santé, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux telle que modifiée par la loi n°2007-54 d

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