Arrêté
Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant le système spécifique de traçabilité des bovins et de leurs viandes
قرار مـن وزير الفلاحة و وزير الصحة مؤرخ في 31 ماي 2012 يتعلق بضبط النظام الخصوصي لإسترسال الأبقار ولحومها
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Textes qui citent ce texte 1
Annexes 6
- Modèle n° 6 de l'Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012 : Exemplaire de l’étiquette des produits transformés lors de la mise à la vente
- Modèle n° 5 de l'Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012 : Exemplaire de l’étiquette des viandes non-emballées à l’atelier de découpe et mises à la vente
- Modèle n° 4 de l'Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012 : Exemplaire de l’étiquette des viandes emballées à l’atelier de découpe et mises à la vente ou à la consommation
- Modèle n° 3 de l'Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012 : Définition des catégories d’âge des bovins
- Modèle n° 2 de l'Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012 : Définition des races
- Modèle n° 1 de l'Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012 : Exemplaire du document de vérification des carcasses et demi-carcasses et quartier avant et arrière