L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX 1 · 31/05/2012

Modèle n° 1 de l'Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012 : Exemplaire du document de vérification des carcasses et demi-carcasses et quartier avant et arrière

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.