Le ministre du transport, Vu le code de la police administrative de la navigation maritime promulgué par la loi n° 76-59 du 11 juin 1976, ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété notamment la loi n° 2005-8 du 19 janvier 2005 et notamment son article 32, Vu la loi n° 98-109 du 28 dé

Arrêté du ministre du transport du 22 octobre 2008, fixant le modèle et l’endroit de l’emplacement de la plaque signalétique que doit porter tout navire de pêche

Annexes 1