Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment son article 16. Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture. Arr&

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 9 août 2007, fixant la liste des petits animaux

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