Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 17 mars 2007, fixant les lignées des chevaux utilisées dans l’insémination artificielle
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 17 مارس 2007 يتعلق بتحديد سلالات الخيول المستعملة في التخصيب الاصطناعي
ART 17/03/2007·17 mars 2007·JORT n° 26 du 30 mars 2007
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005 relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment le paragraphe (2) de son article 14,
Vu le décret n° 90-1919 du 20 novembre 1990, relatif à la réglementation de la monte publique
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