Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005 relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment le paragraphe (2) de son article 14,
Vu le décret n° 90-1919 du 20 novembre 1990, relatif à la réglementation de la monte publique
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