Décret n° 2006-2095 du 24 juillet 2006, fixant les modalités d’intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée

Modifié par : - Décret n° 2009-1933 du 15 juin 2009 - Décret gouvernemental n° 2020-1 du 2 janvier 2020 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu la loi n° 67-53 du 8 d&eac