Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture du 8 janvier 1996 réglementant les opérations d'acquisition de l'huile d'olive par l'office national de l'huile
قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 8 جانفي 1996 يتعلق بتنظيم عمليات إقتناء زيت الزيتون من قبل الديوان الوطني للزيت
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Textes qui citent ce texte 4
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Loi n° 94-37 du 24 février 1994, modifiant le décret-loi n° 70 - 13 du 16 octobre 1970 portant réorganisation de l'Office National de l'Huile, et ratifié par la loi n° 70 - 53 du 20 novembre 1970
- Loi n° 70-53 du 20 novembre 1970, portant ratification du décret-loi N° 70 - 13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'Office National de l'Huile
- Décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'Office National de l'Huile