Décret Texte consolidé
Décret n° 92-1748 du 28 septembre 1992, portant organisation et fonctionnement du fonds de promotion et de maîtrise de la technologie industrielle
أمر عدد 1748 لسنة 1992 مؤرخ في 28 سبتمبر 1992 يتعلق بتنظيم وسير صندوق النهوض والتحكم في التكنولوجيا الصناعية
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Textes visés 3
- Décret n° 96-38 du 9 janvier 1996 modifiant le décret n° 94 - 540 du 10 mars 1994 fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de formation du personnel relatives aux investissements technologiques
- Décret n° 96-1672 du 18 septembre 1996, modifiant le décret n° 94 - 540 du 10 mars 1994, fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l'Etat des dépenses de formation du personnel relatives aux investissements technologiques
- Décret n° 94-878 du 18 avril 1994, modifiant et complétant le décret n° 92 - 1748 du 28 septembre 1992, portant organisation et fonctionnement du fonds de promotion et de maîtrise de la technologie industrielle
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 94-878 du 18 avril 1994, modifiant et complétant le décret n° 92 - 1748 du 28 septembre 1992, portant organisation et fonctionnement du fonds de promotion et de maîtrise de la technologie industrielle
- Loi de finances pour l’année 1991 : Loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991