Modifié par :
- Décret n° 2008-2864 du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l’office du thermalisme
- Décret gouvernemental n° 2015-2761 du 31 décembre 2015
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme,
Vu la loi n° 70-66 du
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