Cahier des charges relatif à la création et à l’exploitation des pépinières d'entreprises dans les secteurs de l'industrie et des services, à son exploitation et à la création d'une commission de suivi et de contrôle
كراس شروط يتعلق بإنجاز محاضن المؤسسات في قطاعي الصناعة والخدمات واستغلالها
Cahier des charges/2010·11 mars 2010·JORT n° 23 du 19 mars 2010
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Le présent cahier des charges a pour objectif de fixer les conditions relatives à la création et à l'exploitation des pépinières d'entreprises, et ce, conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Note commune n° 12/2009 : Application de l’avance sur la taxe de formation professionnelle prévue par les articles de 27 à 29 de la loi n° 2007 - 69 de 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique (non disponible)