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Loi En vigueur L 1993/23 · 08/03/1993

Loi n° 93-23 du 8 mars 1993, portant modification du décret-loi n° 66 - 2 du 24 septembre 1966 portant création de l'Office de l'Elevage et des Pâturages, tel que ratifié par la loi n° 66 - 69 du 28 novembre 1966

Au nom du peuple,  La chambre des députés ayant adopté;  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:  Article unique Les dispositions de l'article 2 du décret-loi n° 66-2 du 24 septembre 1966 portant création de l'Office de l'Elevage

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