Arrêté
Arrêté du ministre des Technologies de la communication du 11 avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de réalisation des réseaux de distribution de la catégorie une
قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال مؤرخ في 11 أفريل 2007 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط إنجاز شبكات التوزيع من الصنف الأول
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Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001
- Décret n° 2006-3314 du 25 décembre 2006, relatif à l’exercice des activités d’études et d’entreprise de télécommunications
- Loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 ,complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001
- Décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels