L
lois.tn
Retour
Décret gouvernemental En vigueur D 2021/464 · 23/06/2021

Décret gouvernemental n° 2021-464 du 23 juin 2021, portant création d’une station radio annexe au sein de l’établissement de la Radio tunisienne

Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution , Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.