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Arrêté En vigueur ART 25/01/2021 · 25/01/2021

Arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et les structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques

La ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement et notamment l’article 2, Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10

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