Arrêté
Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 21 février 2011, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au cours de l'année 2011
قرار من وزير التجارة والسياحة مؤرخ في 21 فيفري 2011 يتعلق بعمليات التحقق والوسم على أدوات القيس لسنة 2011
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Textes qui citent ce texte 1
Annexes 3
- Annexe à l'Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 21 février 2011 : Tableau C : Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle des produits préemballés
- Annexe à l'Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 21 février 2011 : Tableau B : Tournée de vérification des distributeurs de carburant à installation fixe
- Annexe à l'Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 21 février 2011 : Tableau A : Fonctionnement des bureaux temporaires dans les régions au cours de l'année 2011