Contrat d’achat par la STEG de l’excédent de l’énergie électrique produite à partir d’énergies renouvelables pour la consommation propre et livrée sur le réseau basse tension
العقد النموذجي لشراء فوائض الكهرباء المنتجة من الطاقات المتجددة لغرض الاستهلاك الذاتي من قبل الشركة التونسية للكهرباء والغاز والتي يتم تصريفها على شبكة الجهد المنخفض
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables
- Loi n° 70-58 du 2 décembre 1970 modifiant et complétant le décret loi n° 62 - 8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l'électricité et du gaz STEG
- Décret loi n° 62-8 du 3 avril 1962 portant création de la société tunisienne de l’électricité et du gaz approuvé par la loi n° 62-16 du 24 mai 1962