Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 juin 2007, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux spécifications du gazole

Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et à la qualité et notamment ses articles 2, 9 et 10, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle q