Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 décembre 2023, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective sectorielle du personnel de gardiennage et de l’assurance à la sécurité des entreprises

Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu le décret n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023