Prise de position
Détermination du chiffre d’affaires réalisé par un promoteur immobilier
طلب توضيحات حول تحديد رقم المعاملات المحقق من قبل الباعث العقاري
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Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.