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Prise de position

Etendue de la taxe pour la protection de l’environnement

حول المعلوم للمحافظة على البيئة

P P 1289/20156 juillet 2015

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Prise de position N° 1289 du 6 juillet 2015 - DGELF La DGELF a rappelé que la taxe pour la protection de l’environnement est due sur certains produits polluants au taux de 5% sur la base du chiffre d’affaires hors TVA en ce qui concerne la production locale, et sur la base de la valeur en douane en ce qui concerne l&r

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