Annexe à la Décision n°146 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 13 juin 2013 : Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion

Sommaire  1. Objet 2. Définitions  3. Conditions générales 3.1 Entrée en vigueur, validité et interprétation  3.2 Portée de l'offre 3.3 Relation opérationnelle.  3.4 Force majeure 3.5 Droit applicable 4. Services d'interconnexion offerts p