Annexe 2 : Annonce des résultats des appels d'offres
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55 ANNEXE II.2 AU MANUEL DES OPERATIONS DE POLITIQUE MONETAIRE ANNONCE DES RÉSULTATS DES APPELS D’OFFRES Le message d'annonce publique des résultats de l'appel d'offres comporte les informations indicatives suivantes : a) le numéro de référence de l'appel d'offres ; b) la date de l'appel d'offres ; c) le type d'opération ; d) l'échéance de l'opération ; e) la durée de l'opération (normalement exprimée en nombre de jours) ; f) le montant total des offres des contreparties; g) le nombre de soumissionnaires ; h) dans le cas de swaps de change, les devises utilisées ; i) le montant total adjugé ; j) dans le cas d'appels d'offres à taux fixe, le pourcentage servi ; k) dans le cas de swaps de change, le taux de change au comptant ; l) dans le cas d'appels d'offres à taux multiples, le taux d'intérêt, prix, taux de report/déport ou écart de swap marginal accepté et le pourcentage servi correspondant ; m) dans le cas d'adjudications à taux multiples, le taux de soumission minimal et le taux de soumission maximal, c'est-à-dire les taux d'intérêt minimal et maximal auquel les contreparties ont soumissionné dans le cadre des appels d'offres à taux multiples, ainsi que le taux moyen pondéré de l'adjudication ; n) la date de début et la date d'échéance de l'opération, s'il y a lieu, ou la date de valeur et la date d'échéance de l'instrument, en cas d'émission de certificats de dette de la Banque Centrale de Tunisie ; o) le montant minimal adjugé à une contrepartie, s'il y a lieu ; p) en cas d'émission de certificats de dette de la Banque Centrale de Tunisie, le prix nominal des certificats et le code ISIN de l'émission ;
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