Cahier de charge

Cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée de « l'huile d'olive Téboursouk »

كراس الشروط المتعلق بالانتفاع بتسمية مثبتة للأصل لمنتج "زيت زيتون تبرسق"

Cahier des charges / 20189 janvier 2018JORT n° 5 du 16 janvier 2018

PDF Français PDF العربية Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1