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Arrêté En vigueur ART 09/01/2018 · 09/01/2018

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 janvier 2018, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi de l'appellation d'origine contrôlée de « l'huile d'olive Téboursouk » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles et notamment les articles 5 et 10, Vu le décret n° 92-2246 du 28 d&

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