Décision En vigueur Cahier des charges / 2014 · 05/03/2014

Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaîne de télévision associative sur le territoire Tunisien

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La modification publiée uniquement en arabe Chapitre I dispositions générales Article premier Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions et les règles générales d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaine

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