Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaîne de télévision associative sur le territoire Tunisien
كراس الشروط المتعلق بالحصول على إجازة إحداث واستغلال قناة تلفزيّة جمعياتية بالجمهوريّة التونسيّة
La modification publiée uniquement en arabe
Chapitre I
dispositions générales
Article premier
Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions et les règles générales d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaine
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