Décision
Annexe à la Cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaîne de télévision associative sur le territoire Tunisien : Relatif à la protection de l'enfant et de ses droits
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.