Arrêté

Liste des espaces anarchiques dans la région

قائمة في الفضاءات الفوضوية في الجهة

ANX4 mai 2021JORT n° 43 du 21 mai 2021

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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées et du ministre de l’intérieur du 4 mai 2021, relatif à la création d’une commission régionale chargée du suivi et du contrôle des espaces anarchiques qui accueillent ou gardent des enfants sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire ou le cahier des charges organisant le domaine Arrêté · 4 mai 2021