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Texte consolidé

Arrête du ministre des finances du 26 septembre 1991, fixant les conditions et les modalités d'émissions et de remboursement des bons du trésor

قرار من وزير المالية مؤرخ في 26 سبتمبر 1991 يتعلق بضبط شروط كيفية إصدار و تسديد رقاع الخزينة

ART 26/09/199126 septembre 1991

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Modifié par l'Arrêté suivant : Arrêté du ministre des finances du 16 novembre 1993 Le ministre des finances Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 , portant loi organique du budget: Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la Comptabilité p

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