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Note aux banques n°96-25 du 29 novembre 1996 : Investissement dans les entreprises exportatrices et dans la PME

Note 25/199629 novembre 1996

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OBJET : Investissement dans les entreprises exportatrices et dans la PME.  Article 1ER Au sens de la réglementation sur le refinancement, sont respectivement considérés comme investissements dans les industries exportatrices résidentes et dans la petite et moyenne entreprise :  - tout investissement r&

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