Décret
Décret n° 2023-581 du 7 septembre 2023, portant organisation de transport public routier non régulier des personnes
أمر عدد 581 لسنة 2023 مؤرخ في 7 سبتمبر 2023 يتعلق بتنظيم النقل العمومي غير المنتظم للأشخاص على الطرقات
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Textes visés 3
- Décret n° 2012-3128 du 4 décembre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2007 - 2202 du 3 septembre 2007, portant organisation du transport public routier non régulier de personnes (non disponible)
- Décret gouvernemental n° 2016-828 du 24 juin 2016, modifiant et complétant le décret n° 2007 - 2202 du 3 septembre 2007, portant organisation du transport public routier non régulier de personnes (non disponible)
- Décret n° 2007-2202 du 3 septembre 2007, portant organisation du transport public routier non régulier de personnes (non disponible)
Textes qui citent ce texte 15
- Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018 - 417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification
- Décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, portant publication de la liste limitative des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets et fixation des dispositions y afférentes et leur simplification
- Décret gouvernemental n° 2016-1101 du 15 août 2016, modifiant et complétant le décret n° 2006-2118 du 31 juillet 2006, fixant les conditions relatives à la nationalité et à la qualification professionnelle de la personne désirant exercer l'une des activités prévues aux article 22, 25, 28, 30, et 33 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres
- Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
- Décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport
- Décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014, portant modification du décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
- Décret n° 2012-1733 du 4 septembre 2012, complétant le décret n° 2007-4101 du 11 décembre 2007, fixant les modalités de délivrance et les conditions d'octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique
- Décret n° 2012-512 du 29 mai 2012, complétant le décret n° 2006-2118 du 31 juillet 2006, fixant les conditions relatives à la nationalité et à la qualification professionnelle de la personne désirant exercer l'une des activités prévues aux article 22, 25, 28, 30, et 33 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres
Voir plus (7)
- Loi n° 2009-66 du 12 août 2009, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route
- Décret n° 2008-2480 du 1er juillet 2008, fixant les documents afférents à l’exploitation des véhicules de transport routier destinés à l’exercice des activités prévues par la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres ainsi que les documents afférents à l’opération de transport ou de location
- Décret n° 2004-2410 du 14 octobre 2004, fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative régionale prévue à l'article 24 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et les catégories de demandes soumises à son avis
- Loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres
- Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route
- Décret n° 90-1069 du 18 juin 1990, modifiant le décret n° 89 - 457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
- Décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs