Décision En vigueur ANX 2 · 20/04/2018

Annexe 2 à la Décision Coll/REG/2018/06 de l'INTen date du 01 août 2018 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'Internet xDSL résidentiel de la Société **************

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TABLE DES MATIERES PREAMUBLE 1. DEFINITIONS 2. PRINCIPE DE L'OFFRE 2.1 Description 2.2 Schéma de principe 3. CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE 3.1 L'Accès Client 3.1.1 Définition 3.1.2 Eli

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