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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 59532 بتاريخ 27 سبتمبر 2018 : تجاري – مسؤولية الناقل البحري - عدم انطباق أحكام المسؤولي

J P 2018/5953227 septembre 2018

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Mots Clés : Contrat de transport maritime international de marchandises-responsabilité du transporteur-dommages-connaissement-responsabilité délictuelle (Non)-responsabilité du fait de ses préposés-application de la convention internationale-pouvoir d’appréciation souverain des juge

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