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Jurisprudence En vigueur J P 2018/64863 · 12/12/2018

قرار تعقيبي عدد 64863 بتاريخ 12 ديسمبر 2018 : مسؤولية الناقل البحري

Mots Clés : Contrat de transport maritime international de marchandises-contrat d’assurance-connaissement-responsabilité du transporteur maritime-perte totale des marchandises-présomption de responsabilité-cas d’exonération de responsabilité (Non)-charge de la preuve  Principes :

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