Annexe à l'Arrêté du ministre des finances et du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 décembre 2010 : CAUTION BANCAIRE

ملحق لقرار من وزير المالية ووزير التكوين المهني والتشغيل مؤرخ في 2 ديسمبر 2010 : ضمان بنكي

ANX2 décembre 2010JORT n° 98 du 7 décembre 2010

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Texte principal 1

Arrêté du ministre des finances et du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 2 décembre 2010, fixant le montant de la caution bancaire à première demande exigible des établissements privés de prospection des opportunités de placement à l'étranger Arrêté · 2 décembre 2010