Circulaire
Circulaire aux intermédiaires agrées N° 2009-23 : Circulaire n° 2007-09 du 12 avril 2007 relative aux transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l’étranger
منشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 23 لسنة 2009 : المنشور عدد 09 لسنة 2007 المؤرخ في 12 أفريل 2007 والمتعلق بالتحويلات بعنوان المصاريف المتصلة بالتكوين المهني بالخارج
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 97-1738 du 3 septembre 1997, modifiant le décret n° 77 - 608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, et portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par la loi n° 93 - 48 du 3 mai 1993
- Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
- Loi n° 1976-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers