Modèle de l'annexe 6 : Fiche de données relatives aux marchés à procédure simplifiée

نموذج الملحق عدد 6 : بطاقة بيانات حول الصفقات المبرمة في إطار الإجراءات المبسطة

ANX 628 janvier 2015JORT n° 12 du 10 février 2015

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