Modèle de l'annexe 6 : Fiche de données relatives aux marchés à procédure simplifiée

نموذج الملحق عدد 6 : بطاقة بيانات حول الصفقات المبرمة في إطار الإجراءات المبسطة

ANX 628 janvier 2015JORT n° 12 du 10 février 2015

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Texte principal 1

Arrêté du chef du gouvernement du 28 janvier 2015, concernant les modalités relatives au registre d'information, à la fiche de suivi et à la liste et modèles des données demandées dans le cadre du recensement des marchés publics ainsi que les modalités et les délais de leur collecte Arrêté · 28 janvier 2015