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Arrêté Texte consolidé

Arrêté du ministre de l'intérieur du 17 janvier 1990 relatif à la création de l'Agence Municipale du Traitement et de la Valorisation des Déchets relevant de la Commune de Tunis

قرار من وزير الداخلية مؤرخ في 17 جانفي 1990 يتعلق باحداث الوكالة البلدية لمعالجة الفضلات و تحويلها التابعة لبلدية تونس

ART 17/01/199017 janvier 1990JORT n° 6 du 23 janvier 1990

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Modifié par : - L' Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 juin 2004 Le ministre de l'intérieur; Vu l'article 150 de la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 telle qu'elle a été modifié

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