Décret
Décret n° 2005-315 du 16 février 2005, portant rattachement de structures relevant de l’ex-ministère de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques au ministère de l’environnement et du développement durable
أمر عدد 315 لسنة 2005 مؤرخ في 16 فيفري 2005 يتعلق بإلحاق هياكل تابعة لوزارة الفلاحة والبيئة والموارد المائية سابقا بوزارة البيئة والتنمية المستديمة
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Textes visés 3
- Décret n° 2007-3019 du 27 novembre 2007, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
- Décret n° 2005-1747 du 13 juin 2005, portant création d’un conseil national de lutte contre la désertification et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement
- Décret n° 2005-3395 du 26 décembre 2005, fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagés
Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2002-2129 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
- Décret n° 94-1636 du 1er août 1994, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire